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2009 : l’année qui va changer l’automobile

Législation 2009

Les différentes nouveautés ci-dessous ne vous sont sans doute pas inconnues. Votées ou créées pour la plupart en 2008, elles vont commencer à se mettre en place dès 2009. Pour beaucoup, des informations restent à préciser, le gouvernement nous fournit parfois quelques rares pistes pour nous aiguiller !

Cartes grises et plaques d’immatriculations régionales

La réforme des cartes grises et celle des plaques d’immatriculFations sont liées par le nouveau système d’identification unique des véhicules. Face à la crise économique subie pleinement par l’industrie automobile, Michèle Alliot- Marie (ministre de l’intérieur), a repoussé sa mise en place au 15 avril 2009.

Ce nouveau système va permettre de faciliter les démarches (changements de propriétaire ou d’adresse).

La base de données sera ainsi réorganisée pour "plus de simplicité et de sécurité".

Sécurité car elle disposera d’une zone de lecture optique, d’un hologramme (voiture + carte de France + carte du monde), un numéro d’immatriculation perforé au laser, un filigranne de Marianne, des caractères déformés (type antispam sans doute), et une encre noire sensible aux UV (vire au vert).

La carte grise conservera sans doute le même format aussi peu pratique qu’actuellement mais avec cette zone optique en bas au recto.

Côté plaques d’immatriculations, elles seront de type “2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres”. Après la création du collectif “Jamais sans mon département”, il a été décidé de conserver l’appartenance régionale des véhicules.

Voir tous les logos régionaux

L’immatriculation du véhicule étant à vie, il faudra donc choisir un département et son logo régional (on ne pourra pas faire de mélange) et le conserver. Si vous travaillez à Paris et que vous êtes attachés à la Touraine, vous pourrez choisir le département 37 (Indre et Loire) et donc avoir le logo de la Région Centre. Le problème se posera pour un Marseillais (forcément très accroché à sa ville) qui viendra travailler à Paris, la revente de sa voiture en région parisienne risque d’être plus délicate...

Les voitures de collection garderont un fond noir (gage d’authenticité), mais passeront progressivement au nouveau système avec les changements de propriétaires. Pour les voitures diplomatiques, idem, elles conserveront leurs plaques oranges sur fond vert.

N’oublions pas la taxe de 4€ “pour financer le nouveau système d’immatriculation” !

Vehicules endommagés et prime à la casse

Vous connaissez les appellations VN/VO (Véhicules Neufs/Véhicules d’Occasions), voici venir un peti nouveau le VE, pour Véhicule Endommagé. Cette mesure a également été repoussée à avril 2009.

Prévu pour les véhicules accidentés, un contrôle approfondie suivant 21 critères de dangerosités sera de mise, même si l’accident n’a aucun rapport avec ceux-ci. La carte grise pourra être suspendue jusqu’à la fin des réparations sur le véhicule, par un expert qui tiendra compte de son état au ministère de l’intérieur. Les véhicules de moins de 765 € ne sont pas concernés.

L’appellation VE pourrait concerner jusqu’à 10 % du parc automobile hexagonal. On peut bien sur relier cette mesure avec la "prime à la casse" de 1000 € en cas de rachat de voiture neuve (et certaines occasions grâce à des opérations spéciales d’enseignes nationales). Cela va couter 200 millions à l’état mais devrait relancer fortement l’achat de véhicules neufs car les stocks des constructeurs vont bientôt déborder. Reste à savoir si les achats vont suivre et si la mention VE dissuadera vraiment les automobilistes.

Côté écologie, la mise à la casse de 10 % du parc automobile ne sera évidemment pas une bonne chose, car une voiture de 20 ans ne se recycle pas très bien...

Feux de jour

La réforme sur les feux de jour n’intervient pas avant 2011, mais c’est sans doute dès 2009 qu’ils vont se généraliser !

Tous les véhicules (voitures particulières et camionnettes) vendus en 2011 devront donc en être équipés. Ces feux dédiés seront activés automatiquement au démarrage. La mesure sera élargie aux bus et camions en 2012.

Ces feux “améliorent considérablement la visibilité des véhicules pour les autres usagers“. La commission de Bruxelles espère ainsi diminuer de 3 à 5 % le nombre de décès sur la route et de 15 % les collisions frontales.

Tous les usagers, y compris les piétons, les cyclistes et les motocyclistes, pourront apercevoir, reconnaître et identifier plus efficacement et plus rapidement les véhicules”. L’initiative revient aux pays scandinaves qui ont déjà instauré depuis longtemps l’éclairage obligatoire de jour.

La fédération des motards se dit “pas opposée” car ses feux dédiés aux caractéristiques nouvelles “ne diminueront pas la visibilité des motards“.

Prévoyez une hausse de 150 € et bien sûr une légère augmentation de consommation de carburant !

Bonus/malus

Le bonus/malus continue sa lancée destructrice pour l’industrie automobile : il s’annualise et s’étoffe. L’info en bref :

  • 160 €/an
  • véhicules acquis et immatriculés pour la 1ère fois en France à compter du 1er Janvier 2009
  • abattement de 40% du taux d’émission pour les véhicules “polycarburant” (ou “flexfuel”). Exonération du malus sauf pour ceux émettant plus de 250g de CO2/Km
  • pour les familles : -20g/enfant dès le troisième enfant, pour les véhicules de 5 places et plus par foyer
  • pas de malus à compter du 1er Juillet 2009 pour :
    • cartes grises avec mention handicap
    • cartes grises acquises par des titulaires de carte d’invalidité ou personne en charge d’un titulaire de cette carte

Initialement prévu pour être perçu par les sociétés d’assurances qui s’y sont opposées, ce malus sera perçu par les services fiscaux après une déclaration annuelle le 31 janvier par les propriétaires concernés. Une quittance sera alors délivrée et devra être montrée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Que les dieselistes se rassurent, la réglementation va bien sûr dans leur sens, tant pis pour l’écologie, en effet raffiner le gasoil nous oblige à importer toujours plus de pétrole et donc exporter plus d’essence. L’impact pour l’environnement (nous ne parlons ici que du CO2) est donc pseudo-réduit en France mais maximé dans le reste du monde...Le prix gasoil/essence vont bien entendu se rapprocher jusqu’à une inversion de tendance !

Le seuil de bonus sera abaissé de 5 g/Km tous les 2 ans soit 240 g/Km en 2012.

Permis de conduire

Permis de conduire

Le permis de conduire et ses réformes on en parle beaucoup mais on ne sait finalement que bien peu de choses... commençons donc par des informations sûres.

Tous les détenteurs du permis depuis le 1er janvier 2007 devront désormais suivre une formation de 3h en auto école pour obtenir le permis A1 : (motos d’au plus 125 cm3). Le joli tampon sur le permis sera alors apposé après 2 formations :

Hors circulation

  • savoir démarrer et s’arrêter
  • monter et rétrograder les vitesses
  • freiner à allure faible et normale
  • incliner pour virer et tourner
  • tenir l’équilibre à allure lente et normale
  • effectuer un freinage d’urgence

En circulation

  • rechercher les indices utiles
  • adapter sa vitesse aux situations
  • choisir la voie de circulation
  • franchir les différents types d’intersections et y changer de direction
  • dépasser en sécurité
  • négocier un virage

Quand au nouveau permis, certaines élucubrations (couvre-feu pour les apprentis conducteurs) viennent étoffer la liste des nouveautés sur laquelle penchent actuellement nos députés parmis lesquelles :

  • enseigner et faire passer l’examen du Code de la route au collège
  • sensibiliser aux questions de comportement et d’éco-conduite en auto-école (pendant la préparation à l’épreuve pratique)
  • mettre en place une formation post-permis (des rendez-vous pédagogiques dans l’année qui suit l’obtention du permis) pour une dizaine d’euros chaque rendez-vous. Par contre certaines heures de conduites pourraient être défiscalisées.
  • proposer des aides au financement du permis pour les candidats les plus démunis avec notamment un livret épargne conduite accessible dès le plus jeune âge
  • Un permis sans faute éliminatoire, ce sera la conduite dans son ensemble qui sera jugée, si vous avez grillé un stop mais bien regardé, ça devrait donc passer ! 15 % des recalés devraient donc obtenir le papier rose avec ces nouvelles mesures.

Le rapport Lebrun nous fournit quelques pistes...

La sécurité routière n’est pas forcément de mise, mais il y aura plus de conducteurs sur la route, donc plus d’automobiles vendues, ces conducteurs seront plus dangereux que les autres (ne mélangeons pas tout, je ne parle ici que des 15 % qui auraient du etre recalés), les amendes n’en seront que plus fortes...bref encore un bon calcul de l’état !

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Nouveaux panneaux de signalisation 2009    
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